L’objet et la composition de l’association
Article 1
Il est créé une association appelée Société Française de Chirurgie Plastique et Esthétique de la Face, qui a son siège au CHU de Nantes Hotel-Dieu, Service d’ORL et chirurgie cervico-faciale, 1 place A. Ricordeau 44093 Nantes Cedex.
Article 2
Son objet est d’améliorer et de promouvoir par tous les moyens appropriés, les connaissances dans le domaine de la chirurgie faciale, plastique, esthétique et reconstructrice ainsi que des confins maxillo-faciaux, cervico-faciaux, et d’assurer son développement et son rayonnement dans toutes les régions de France et du Monde.
Article 3
L’association se compose de :
- membres titulaires
- membres honoraires
- membres correspondants étrangers
Le nombre des membres est illimité.
Article 4
Pour être membre titulaire, il faut :
- Etre de nationalité française,
- Etre titulaire de la qualification O.R.L. et chirurgie cervico-faciale délivrée par le Conseil de l’Ordre, ou d’une autre qualification parmi stomatologie, chirurgie maxillo-faciale, ophtalmologie, neurochirurgie, dermatologie, chirurgie plastique reconstructrice et esthétique et médecine esthétique.
- Etre élu par l’assemblée générale et obtenir 70 % plus une voix à ce vote.
La commission des effectifs a cependant toute latitude pour présenter toute candidature au vote de l’Assemblée Générale avec l’agrément du secrétaire général, du président ou du vice-président.
Seuls les membres titulaires à jour de leur cotisation (sauf les chefs de clinique exonérés de cotisation au cours des 2 premières années) possèdent le droit de vote. Le vote est personnel, toutefois un membre peut donner pouvoir sans que le nombre des pouvoirs puisse dépasser 3 par membre présent.
Article 5
Les membres correspondants étrangers.
Pour être membre correspondant, il faut :
- Etre docteur en médecine ou titulaire d’un diplôme permettant d’exercer la médecine dans son pays d’origine.
- Produire une attestation d’exercice professionnel.
- Etre agréé par la commission des effectifs.
- Etre élu par l’Assemblée Générale sur le rapport de la commission des effectifs à la majorité absolue.
Article 6
La qualité de membre honoraire est obtenue par vote en Assemblée Générale et sur sa demande par tous les membres titulaires âgés de plus de 65 ans.
L’administration
Article 8
L’Association est administrée par :
1 – Un conseil d’administration
Ce Conseil d’Administration est élu par les membres titulaires tous les 3 ans au scrutin secret renouvelable par tiers, immédiatement rééligible.
Le Conseil se réunit une fois par an, ou exceptionnellement, sur convocation du Président ou de 5 membres du Bureau.
Les anciens présidents sont les membres d’honneur et peuvent participer à toutes les commissions sans droit de vote.
2 – Un bureau
- Il comprend plusieurs membres dont le président, le vice-président, le secrétaire général, le secrétaire général adjoint, trésorier, etc. sont élus pour 3 ans et immédiatement rééligibles.
- Le Bureau est élu par le conseil d’administration et à la majorité simple des membres présents ou représentés.
- Un membre du bureau ne peut être élu que s’il est membre de la SFCPEF depuis au moins 3 ans et à jour de ses cotisations
Le président, le vice-président et le secrétaire général font de plein droit partie de toutes les commissions.
Article 9
Le bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou le Secrétaire Général, ou à la demande d’au moins la moitié des représentants du Bureau. La présence de la moitié des membres du bureau est nécessaire à la validité des délibérations.
Article 10
Les membres de l’Association et du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées, à l’exclusion des remboursements des frais consécutifs à l’exercice des dites fonctions.
Article 11
L’Assemblée Générale des membres titulaires de l’Association se réunit à l’occasion du Congrès Annuel. Cette réunion a lieu sur convocation du président à l’endroit où se déroule le Congrès. A titre exceptionnel, l’Assemblée Générale peut être convoquée à la demande de la moitié plus un des membres titulaires. Les convocations seront faites par simple lettre ou mail expédiés à tous les membres titulaires 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale et accompagnée de l’ordre du jour arrêté par le Bureau.
Lors de l’Assemblée Générale, il est procédé à l’élection des nouveaux membres dont les candidatures auront été déposées au moins 1 mois auparavant et étudiées par la commission des effectifs. Elle fixe également le montant de la cotisation annuelle.
Il est également procédé à l’élection des membres des diverses commissions, chaque commission doit comprendre au moins 1 membre du Bureau.
En dehors des commissions permanentes, les commissions créées par le Bureau ne peuvent être prolongées chaque année que si elles sont entérinées par le vote de l’Assemblée Générale, faute de quoi, elles sont dissoutes.
Le fonctionnement
1) Les commissions
Article 12
Chaque commission est présidée par un membre faisant partie du Conseil d’Administration ou du Bureau élu par l’Assemblée Générale. Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint sont membres de droit de toutes les commissions. Lorsqu’ils y sont présents, ils participent au vote.
Le secrétaire général peut s’y faire représenter par le secrétaire général adjoint qui a alors les mêmes attributions. Toutefois, lorsque le secrétaire général et le secrétaire général adjoint sont présents ensemble, seul le secrétaire général vote.
Le Président de la commission a une voix prépondérante.
Les commissions se composent de 3 membres du Bureau ou agréées par le Bureau, ou du Conseil d’Administration et de 2 membres titulaires élus par l’Assemblée Générale. Elles sont présidées, le cas échéant, par le Secrétaire Général ou le délégué Ad hoc.
Les 4 commissions permanentes sont :
- Commission des effectifs
- Commission scientifique et documentation
- Commission des enseignements
- Commission des relations régionales et extérieures
2 ) Le conseil de discipline
Article 13
Le conseil de discipline est présidé par le Secrétaire Général et comprend en outre le Secrétaire Général Adjoint et 2 membres titulaires élus. Le président de ce Conseil a une voix prépondérante en cas d’égalité au vote. Ce conseil de discipline est compétent pour examiner les demandes de sanction éventuelles à l’égard des membres de l’Association en infraction par rapport au règlement intérieur, aux statuts, aux décisions du Bureau et des Assemblées générales ou à l’esprit général de cette Association.
Il peut prononcer les sanctions suivantes :
- avertissement
- blâme et
- exclusion (*)
Toutes ces sanctions doivent être votées en Assemblée Générale ordinaire ou sur demande express du Bureau en Assemblée Générale extraordinaire.
(*) selon les modalités prévues au règlement intérieur.
Article 14
Le règlement intérieur détermine les modalités d’exécution des présents statuts et organise les conditions dans lesquelles s’effectuent les travaux de l’Association.
Ce règlement est régulièrement adopté par l’Assemblée Générale et peut être opposable à tous les membres de l’association.
Toute modification du règlement ne peut être faite qu’après approbation de l’Assemblée Générale à la majorité absolue.
- L’une des clauses du règlement intérieur est impérative :
- l’association doit se réunir en Congrès Annuel à intervalle régulier.
- Le siège de ce Congrès est déterminé par le Bureau.
- les autres manifestations doivent être soumises au vote de l’Assemblée Générale.
L’Association publie le compte-rendu de ses séances et de ses travaux.
3 ) modification des statuts et dissolution
Article 15
Toute proposition de modification statutaire devra être transmise au Bureau. Si elle a recueilli l’agrément de la majorité des membres du Bureau, la proposition de modification statutaire est transmise à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Pour délibérer valablement, cette Assemblée Générale devra réunir au moins la moitié des membres titulaires présents ou représentés. Si lors de cette assemblée, le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale devra être convoquée à quinze jours au moins d’intervalle. Celle-ci pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres titulaires présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 16
Les règles posées à l’article 16 ci-dessus s’appliquent au cas où la dissolution de l’association est demandée. Dans ce cas, l’Assemblée Générale qui prononce la dissolution désigne un Commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association. Le commissaire attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, reconnus d’utilité publique.
Annexes
1) les commissions permanentes
Elles sont constituées de commission des effectifs, de commission d’enseignement, de commission scientifique et de commission des relations internationales et extérieures.
2) Le bureau
Président : Pr Olivier Malard
Vice-Président : Dr Philippe Boudard
Secrétaire Général : Pr Sébastien Albert
Secrétaire général adjoint : Dr Delphine VERTU
Trésorier : Pr Georges Lamas
Secrétaire aux effectifs : Pr Florent Espitalier
Secrétaire scientifique : Dr Frédéric Faure
Secrétaire aux relations avec les autres sociétés savantes : Pr Jean-Baptiste Charrier
Secrétaire à la communication : Pr Justin Michel
Secrétaire aux relations internationales : Dr Frédéric Braccini
Secrétaire aux relations avec l’industrie : Dr Yves Saban
Secrétaire aux relations avec les dermatologues : Dr Patrick Guillot
3 ) Le comité d’honneur
- Pr F. Disant
- Pr JM Thomassin
- Pr C. Beauvillain de Montreuil
- Pr JP. Bessede
- Pr F. Disant
- Pr A. Morgon
- Pr JJ. Pessey
- Pr J. Soudant
